Après la résidence, quelle solution de logement ?

Pour beaucoup de résidants, la résidence sociale constitue une solution temporaire qui débouche, à terme, sur un logement  classique. Résumé des démarches à effectuer pour accéder à ce type d’habitation.

Vers un logement locatif social

Démarches

Vous pouvez faire une demande de logement HLM au moyen de l'imprimé Cerfa n°14069*01. Cette demande peut être déposée à plusieurs endroits. Auprès :
  • des organismes HLM du département où vous souhaitez résider,
  • de la préfecture du département de votre choix ou à la mairie de votre résidence actuelle,
  • du service social de votre administration, si vous êtes fonctionnaire,
  • de votre employeur, si vous êtes salarié d'une entreprise du secteur privé (autre qu'agricole) de plus de 20 personnes. Renseignez-vous auprès du comité d'entreprise.

Constitution du dossier

Lors de la constitution de votre dossier, vous devez fournir un certain nombre de pièces justifiant de votre situation personnelle et familiale :
  • Une photocopie de votre carte nationale d'identité, ou de votre titre de séjour si vous êtes étranger.
  • Une photocopie de votre livret de famille.
  • Les 2 derniers avis d'imposition sur le revenu (ou de non-imposition)·
  • Le dernier décompte des prestations familiales versées par la CAF ou la MSA (mutualité sociale agricole).
  • Éventuellement des pièces attestant d'une expulsion, d'un arrêté de péril ou d'insalubrité, d'un jugement de divorce, etc.

Traitement des demandes

Toute première demande de logement HLM fait l'objet d'un enregistrement dans le département choisi (ou dans la région pour l'île-de-France). Il vous est remis une attestation et un numéro départemental ou régional unique, même si vous avez fait plusieurs demandes à plusieurs endroits dans le même département.
Cette attestation vous est envoyée dans le délai de 1 mois à compter du dépôt de la demande. Si, passé ce délai, vous n'avez pas reçu d’attestation, le préfet du département fait procéder d'office à l'enregistrement par un organisme HLM pouvant accueillir votre demande.
Ensuite, le délai d'attente varie d'un département à l'autre. Si votre dossier a été accepté et que vous n’avez pas reçu d'offre de logement au bout d'un délai fixé par chaque préfet, vous pouvez saisir gratuitement une commission de médiation dans votre département pour faire valoir votre droit à un logement. En revanche, si votre demande de logement n'a pas été acceptée, vous n’avez n'a pas la possibilité de saisir une commission de médiation.

Vers un logement locatif privé

Nous vous conseillons de suivre plusieurs pistes à la fois :
  • Vous adresser aux professionnels (agents immobiliers, administrateurs de biens, notaires).
  • Consulter les petites annonces (journaux, Internet).
  • Interroger votre employeur et votre entourage.
Pour  s'assurer que vous êtes en mesure de payer régulièrement votre loyer et vos charges, le propriétaire ou le professionnel vous demanderont :
  • Des justificatifs de vos revenus  (fiches de paye, déclaration d'impôts sur le revenu)
  • La caution d'un tiers, c'est-à-dire l'engagement d'une personne ou d'un organisme de payer le loyer et les charges en cas de défaillance de votre part. Ce tiers peut être, par exemple : un membre de votre famille ; dans certains cas, un organisme 1 % logement ; ou si vous disposez de ressources faibles et rencontrez des difficultés, le Fonds de solidarité logement.

Le logement locatif privé en « bail glissant »

Des associations accompagnent les publics en difficulté dans le but de favoriser leur accès au logement. Elles recherchent en leur nom un logement adapté à votre situation.
Dans un premier temps, elles vous sous-louent l’appartement (signature d’un contrat). A l’issue d’une période d’accompagnement, vous pouvez garder le logement et avoir le statut de locataire en signant le bail à votre nom.
publié le lundi 28 Mars 2011, mis à jour le mardi 31 Mai 2016
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