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Perspectives... Adoma, acteur référent de l’accueil de la demande d’asile en France

Horizon n°65 Octobre-Novembre-Décembre 2010

Depuis la fermeture du centre de Sangatte en 2002, Adoma est devenue le premier opérateur national d’accueil de la demande d’asile politique. Reconnue pour son expertise et son envergure, l’entreprise est régulièrement sollicitée par l’État.
En 2009, Adoma disposait d’une capacité de près de 6 200 places pour accueillir les demandeurs d’asile politique, soit 27 % du dispositif national qui en comprend 21 000. Ses 90 structures sont implantées sur 40 départements et 18 régions. Dans ces dispositifs, Adoma assure non seulement l’hébergement mais aussi l’accompagnement des demandeurs d’asile dans leurs démarches administratives, médicales et sociales.

Ainsi, les équipes les aident à constituer le dossier de demande d’asile qui sera instruit par l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) et, en cas de demande de recours, par la Cnda (Cour nationale du droit d’asile).

De la première prise de contact jusqu’à laapréparation de la sortie de la structure, ce sont 624 salariés, près du quart de l’effectif d’Adoma, qui se mobilisent pour les demandeurs d’asile. L’envergure d’Adoma lui donne les moyens de mettre en place des méthodes de travail performantes, de partager les ressources et les expériences. Adoma dispose du savoir-faire et de l’expertise pour aider, notamment au niveau juridique, les directeurs et les intervenants sociaux des structures d’accueil à proposer le meilleur accompagnement possible.

En 2009, 53 % des demandeurs d’asile hébergés chez Adoma ont obtenu le statut de réfugié, contre 31 % au niveau national. Opérateur référent, Adoma met aussi en place avec l’Afnor « Qualiasile », une certification de service qui vise à optimiser la qualité des prestations fournies aux demandeurs d’asile.

De l’accueil des demandeurs d’asile à l’insertion des réfugiés

Les demandeurs d’asile ayant obtenu le statut de réfugié ou la protection subsidiaire disposent de 3 mois, renouvelables une fois, pour quitter la structure. Afin de fluidifier les sorties, les équipes des Cada et des Auda préparent les demandeurs d’asile bien en amont de la décision de l’Ofpra, en leur permettant d’acquérir les clés qui favoriseront leur insertion, comme l’ouverture des droits sociaux, ou l’accès à un logement.

Différents moyens sont ainsi mis en place par les équipes pour trouver des solutions de logement : réservation de places dans les résidences sociales Adoma, signature de conventions avec d’autres bailleurs sociaux, partenariat avec des associations…Exemple de dispositif global et complet, Insair 38 est la déclinaison sur l’Isère du programme Accelair. Insair 38 a pour vocation de favoriser l’insertion des réfugiés statutaires et de les aider à accéder à un logement et à un emploi en leur proposant un accompagnement social individualisé.

Les réfugiés peuvent bénéficier de formations, de cours de français, d’aides à la recherche d’un emploi ou d’un logement. Dans ce cadre, des conventions ont été signées avec des bailleurs, et des logements temporaires sont mis à disposition. Ce dispositif est mené en partenariat avec le Conseil général et plusieurs organismes et associations de demandeurs d’asile. Insair 38 a obtenu l’aval du ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire et une subvention du Fonds européen pour les réfugiés de 269 000 €.

La situation des demandeurs d’asile déboutés est différente. Ils disposent d’un mois pour quitter le Cada ou l’Auda et, pour certains, le départ est particulièrement difficile. Dans ce cas, les équipes peuvent rechercher des solutions temporaires d’hébergement dans des structures d’urgence. Un accompagnement pour un retour volontaire au pays peut aussi être mis en place.

Répondre à des situations d’urgence

L’État a montré sa confiance en sollicitant Adoma pour mettre en place des dispositifs spécifiques dans un contexte d’urgence. Ainsi, en 2009, Adoma a été mobilisée pour accueillir et accompagner 40 ressortissants africains arrivés en Europe par Malte et bénéficiant d’une protection subsidiaire de la France dans le cadre d’accords européens.

Dans les plus brefs délais, Adoma a su constituer une structure adaptée, au sein d’une résidence sociale de son parc à Nanterre (92), proposant l’hébergement ainsi qu’un accompagnement spécifique de grande qualité dispensé par une équipe expérimentée. Le bilan est positif et, en 2010, le gouvernement a de nouveau sollicité Adoma pour une opération similaire.

Les perspectives

Après des années de croissance, l’activité de l’accueil de la demande d’asile d’Adoma est arrivée à maturité. Pour autant, l’entreprise a gardé toutes ses qualités de réactivité qui lui permettent de répondre très rapidement à des demandes ponctuelles de l’État. Par son envergure, le nombre de ses structures et le professionnalisme de ses équipes, Adoma est en mesure de s’adapter aux évolutions législatives, aux changements des profils des demandeurs d’asile et à la régionalisation du dispositif national.

Accueillir les mineurs isolés afghans

Après le démantèlement de la « jungle » de Calais, en réponse à la sollicitation de l’État, Adoma a ouvert un centre d’accueil pour mineurs étrangers isolés à côté de Metz, où les jeunes Afghans ont pu être hébergés, recevoir des soins et une prise en charge administrative et sociale, être scolarisés et suivre une formation.

Des demandeurs d’asile au profil très divers

Adoma loge principalement des familles (à 67 %, contre 33 % d’isolés), sauf en Île-de-France, où les isolés sont majoritaires. En 2009, 70 nationalités différentes étaient représentées dans les Cada d’Adoma.

Près de la moitié des demandeurs d’asile étaient des ressortissants d’Arménie, de Russie ou du Kosovo, ceux de certains pays d’Afrique (République démocratique du Congo, Guinée) étant aussi très représentés. Les nationalités les plus présentes dans les Cada évoluent en fonction des conflits et de la conjoncture internationale.

Pour comprendre les problématiques des demandeurs d’asile, les équipes effectuent une veille de l’actualité avec le concours du service juridique de l’asile et du service documentation d’Adoma.

Garantir l’accueil d’un maximum de demandeurs d’asile en Cada

Chef du département Réfugiés et Accueil des demandeurs d’asile au ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire.
3 questions à Julia Capel-Dunn.

Horizon : Quelles sont les priorités du gouvernement pour l’accueil de la demande d’asile et ses attentes vis-à-vis d’Adoma ?

Julia Capel-Dunn : Avec la création de 1 000 nouvelles places de Cada au 1er juillet dernier, dont plus de 230 ont été attribuées à Adoma, l’État dispose aujourd’hui d’un parc important de plus de 21 000 places, complété par un dispositif d’hébergement d’urgence, dont le volet national (plus de 1 500 places) est géré par Adoma. Le flux de la demande d’asile continue à augmenter et les délais d’instruction des demandes s’allongent ; or la première priorité du ministère est, plus que jamais, de garantir l’accueil d’un maximum de demandeurs d’asile en Cada. Dans un contexte budgétaire exigeant, il serait souhaitable que des marges de productivité puissent être dégagées dans la gestion des centres pour envisager une nouvelle vague de création de places dans les années à venir. Adoma est le premier opérateur de l’État pour l’hébergement des demandeurs d’asile, associé donc, comme il l’a toujours été, aux évolutions du dispositif de prise en charge des demandeurs d’asile.

H. : À la demande du gouvernement, Adoma a mis en place des dispositifs d’accueil spécifiques comme l’accueil des personnes sous protection internationale ayant transité par Malte. D’autres dispositifs sont-ils à prévoir ?

J. C.-D. : Adoma dispose d’un parc d’hébergement important et c’est un partenaire de l’État fiable, réactif et efficace. Le service de l’asile du ministère se tourne donc naturellement vers cet interlocuteur privilégié lorsqu’il développe une initiative nouvelle, comme celle menée à l’occasion de l’opération dite « Malte » (cf. supra), expérimentée en 2009 et reconduite en 2010, ou lorsqu’il doit faire face à une situation d’urgence.

H. : Quelles solutions pour accompagner la sortie des réfugiés des Cada ?

J. C.-D. : Il est essentiel que les personnes hébergées sortent des structures dans les délais prévus par le règlement, soit un mois maximum pour les déboutés et six mois maximum pour les réfugiés, afin que les demandeurs d’asile en attente d’une place puissent y accéder le plus rapidement possible. Si la volonté du gestionnaire est déterminante, elle doit être accompagnée par la mobilisation de partenariats et de mécanismes de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés : services de l’État, bailleurs sociaux et privés, collectivités territoriales, etc. Sur ce point, Adoma dispose d’atouts intéressants de promotion de la sortie des réfugiés, grâce notamment à son parc de résidences sociales et à sa filiale d’insertion par le travail, Adoma Insertion.
publié le lundi 20 Juin 2011, mis à jour le mardi 9 Juillet 2019

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