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Logement social

Le logement en Île-de-France : donner de la cohérence à l’action publique

Le logement en Île-de-France : donner de la cohérence à l’action publique
Cour des comptes, Avril 2015, 224 pages.
La Cour constate les limites des politiques menées depuis deux décennies dans trois domaines majeurs : l’aménagement, qui encadre et conditionne la production de logements, le logement social et le logement privé. Au final, l’amélioration de la situation du logement en Île-de-France n’est pas seulement une question d’effort financier : il importe tout autant que les interventions publiques soient mieux organisées, mieux ciblées et surtout plus cohérentes.

Le droit à l’hébergement opposable en péril

HCLPD, Avril 2015.
Entre 2001 et 2012 le nombre de personnes sans abri a augmenté de 44 %. Ce sont aujourd’hui 141 500 personnes qui sont dépourvues de domicile. En décembre 2014, 43 % des sollicitations au 115 n’ont pu donner lieu à une proposition d’accueil. Pourtant, l’hébergement en France est consacré comme un droit inconditionnel par le code de l’action sociale et des familles « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence » (article L.345-2-2). La loi sur le droit au logement opposable (Dalo) du 5 mars 2007, prévoit l’existence d’un recours spécifique pour les demandeurs d’un hébergement ou d’un logement adapté n’ayant pu être accueillis. Ce cahier dresse un bilan alarmant de la mise en œuvre du droit à l’hébergement opposable (Daho). En 2014, sur 10 879 recours Daho déposés par des ménages dépourvus de logement, 7225 ont fait l’objet d’une décision favorable d’une commission de médiation donnant lieu à une proposition d’hébergement ou de logement d’insertion pour seulement 1392 d’entre eux.

Livre blanc de l'AORIF, Relever les défis de la crise du logement en IdF, Préconisations des organismes de logement social franciliens

AORIF Juin 2014, 52 pages.
A travers ce Livre blanc, l'AORIF souhaite diffuser un état des lieux du logement social en Ile-de-France, mettre en relief les dynamiques à l’œuvre, mais aussi les freins auxquels les organismes Hlm franciliens sont confrontés et formuler des propositions à ses partenaires et notamment aux pouvoirs publics.
Les objectifs poursuivis visent la satisfaction des besoins en logement par l’accroissement de la production, l’efficience énergétique, la réussite de la rénovation urbaine et la fluidité de l’accès au logement social, et notamment des publics prioritaires.

Les niveaux de vie en 2012

INSEE Première n° 1513, Septembre 2014, 4 p.
L'intensité de la pauvreté augmente sur fond de baisse des niveaux de vie, selon l'INSEE. Avec  8,5 millions de personnes vivant en 2012 sous le seuil de pauvreté monétaire, soit 987 euros par mois(correspondant à 60 % du niveau de vie médian), selon les chiffres rendus publics par l'INSEE mardi 9 septembre, le taux de pauvreté s'élevait à 13,9 % de la population, en baisse de 0,4 point par rapport à l'année précédente ; mais cette tendance est à relativiser dans la mesure où elle s'inscrit dans un contexte de recul du niveau de vie médian de 1 %, nuance l'organisme, qui constate en outre que "l'intensité de la pauvreté augmente".  En clair, le niveau de vie réel des plus pauvres s'éloigne du seuil de pauvreté monétaire ; c'est le cas en particulier pour les familles monoparentales, dont les revenus d'activité baissent alors que, parallèlement, "les prestations sociales sont peu revalorisées".

L'état du mal logement en France, 19e rapport annuel

L'état du mal logement en France, 19e rapport annuel
Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, Février 2014, 312 p.
Les situations de mal-logement se sont encore aggravées en 2013, témoigne la Fondation Abbé Pierre dans son dernier rapport annuel, en notant «des avancées» en matière de politique du logement mais «une réponse insuffisante aux besoins immédiats». Elle estime à 3,5 millions le nombre de personnes confrontées au mal-logement, et à plus de 10 millions les personnes touchées par la crise du logement. On compte notamment 141 500 sans-abri. Le dispositif d’hébergement «ne permet pas de répondre à toutes les situations de précarité. L’accès à un logement devient complexe pour les plus modestes «mais aussi pour de nombreux ménages insérés socialement et économiquement», note le rapport, car le marché fonctionne «comme une véritable centrifugeuse, qui sélectionne les candidats les plus solvables et refoule les autres» vers «un parc HLM qui n’est pas calibré pour répondre à l’ensemble des besoins». Aujourd’hui 1,735 million de personnes attendent un logement social. En matière d’action gouvernementale, «2013 a été riche en mesures concernant le logement», note le rapport, citant le plan quinquennal contre la pauvreté et le projet de loi Alur. Mais il déplore un manque de «réponses immédiates». Cécile Duflot a annoncé le lancement d’une mission nationale pour résorber les bidonvilles qui se sont multipliés dans le pays confiée à Adoma.

Le logement autonome des jeunes

Le  logement autonome des jeunes
Guichet C., CESE, Janvier 2013. 66 p.
Les 18-29 ans accèdent difficilement à un logement autonome. Plus encore que les autres catégories d'âge, ils sont confrontés aux conséquences de la hausse des prix du logement. Estimant que les réponses offertes par les pouvoirs publics sont aujourd'hui insuffisantes, le CESE formule des propositions pour changer la situation. 

Regards sur 10 ans de pauvreté, Rapport du Secours Catholique

Regards sur 10 ans de pauvreté, Rapport du Secours Catholique
Secours Catholique, Novembre 2012, 88 p.
La grande pauvreté, a «considérablement augmenté» en une décennie selon le dernier rapport du Secours catholique. Cette population vivant dans un grand dénuement se chiffrait à 2 millions de personnes en 2009, soit une hausse d’un demi-million depuis 1999. Le revenu de ces foyers est inférieur à 40% du niveau de vie médian, ce qui correspond à 642 euros par mois pour une personne seule (1 156 euros pour un couple avec un enfant). Outre ces ménages vivant dans une précarité matérielle extrême, les pauvres dans leur ensemble représentent 14,1% de la population française, soit 8,6 millions de personnes. Là encore, les chiffres sont à la hausse sur dix ans : en 2001, on comptait 7,7 millions de pauvres (13,4% de la population). Le rapport constate également une féminisation accrue de la pauvreté lors de la dernière décennie. «Alors qu’en 2001, le Secours catholique, rencontrait autant de femmes que d’hommes, dix ans plus tard, le nombre de femmes accueillies atteint 57%.». Parmi les démunis, on trouve aussi davantage d’étrangers : «En 2011, 30% des situations de pauvreté concernent des étrangers. Dix ans plus tôt c’était 23%».

"Crise économique, mutations sociales : les HLM au coeur de la réponse", Rapport au Congrès

 Crise économique, mutations sociales : les HLM au coeur de la réponse&#
Union sociale pour l'habitat, Septembre 2011, 52 p.
La paupérisation des locataires du parc HLM s’accentue, selon un rapport de l’USH. Plus de 2,5 millions de ménages logés en HLM ont des revenus inférieurs aux plafonds des logements PLAI  destinés aux ménages rencontrant des difficultés d’insertion. Les partants sont systématiquement remplacés par des ménages de plus en plus modestes. A cette tendance s’ajoute la hausse générale du coût du logement. Dans ce contexte, le mouvement HLM a appelé l’Etat à prendre conscience des besoins sociaux, alors que 1,2 million de ménages attendent un logement HLM, que le nombre de recours DALO  augmente et que les aides à la pierre ont baissé de moitié en trois ans. Le secrétaire d’Etat au Logement a appelé à mobiliser les ressources sur les régions les plus déficitaires.

Les Français et les HLM : les stéréotypes à l'épreuve de l'opinion, Lancement du premier baromètre d'image du logement social en France

TNS Sofres, Union sociale pour l’habitat, Avril 2011, 273 p.
Cette étude révèle d’abord un fort paradoxe : alors qu’une majorité de Français (58%) déclare avoir, personnellement, une bonne image des HLM, 74% des personnes interrogées estime que les Français ont une mauvaise image des HLM ! Pour la majorité des Français aujourd’hui, les HLM constituent  un élément incontournable de la cohésion sociale. Face à l’urgence des besoins, une large majorité (80%) des Français estime qu’il n’y a aujourd’hui pas assez de logements sociaux en France. Le logement social ne saurait être réservé à une catégorie de Français en particulier, notamment les plus démunis : 39% des Français estiment ainsi que les logements sociaux devraient être attribués aux personnes à revenus modestes, 31% d’entre eux jugeant que les HLM devraient être destinés aux plus démunis, et 28%, qu’ils devraient l’être à de larges catégories sociales. Quant aux locataires HLM ils se montrent encore plus soucieux de préserver la mixité des logements.

Renforcer les partenariats entre bailleurs sociaux et associations pour l'accès et l'insertion durable dans le logement des ménages en difficulté

USH, Fnars, Les collections d'Actualités habitat, n°136, Novembre 2010, 72 p.
Ce guide a pour objet des recommandations opérationnelles pour organiser entre bailleurs sociaux et associations l’accès et l’insertion durable dans le logement de ménages en difficulté. Il s’appuie sur des démarches en cours dans différents territoires. Il s’inscrit notamment dans le nouveau contexte du « logement d’abord » régissant la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri et mal logées engagée par le secrétaire d’Etat chargé du logement depuis un an. Cette publication a essentiellement une vocation d’appui méthodologique aux opérateurs pour la construction de partenariats durables au service des ménages en difficulté de logement sur les territoires.

Éclairage sur le logement des jeunes, rapport du Conseil social

Union sociale pour l’habitat, Septembre 2010, 23 p.
Le Conseil Social considère que les jeunes ne sont pas une catégorie spécifique. Néanmoins, leur décohabitation est rendue très difficile dans un contexte de pénurie de logements à loyers abordables. De plus, cette difficulté est aggravée par la précarité de l’emploi qui touche une large part de cette population. Dans les zones de marché tendu, la disparition du parc privé à bas loyer et du parc inconfortable dont les loyers sont loin d’être accessibles, ne permet plus la décohabitation des ménages dans des conditions favorables à l’insertion sociale et professionnelle. Le parc social, dont l’une des fonctions premières est bien l’accueil de nouveaux ménages, ne peut plus répondre à la demande. De plus, les jeunes ne sont généralement pas prioritaires dans l’accès au logement social.
publié le vendredi 7 Octobre 2011, mis à jour le lundi 8 Juillet 2019

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